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CHARTE DES ASSOCIATIONS

La charte des associations a été validée par le Conseil Municipal du 4 juillet 2022 pour une mise en application dès son approbation.

Elle sera évaluée tous les trois ans ans et pourra être modifiée en fonction d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires ou en fonction des besoins des partenaires, après concertation.

 

** Téléchargez la charte des associations de Démouville en version PDF**

 

CONTACT :

Elise RUAUD : communication@demouville.fr

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Place de la Mairie
14840 Démouville

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Lundi et mercredi: 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30
Mardi et jeudi : 9h00 à 12h00 - Fermeture l'après midi
Vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h

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