Documents d'urbanisme et d'occupation du domaine public

LE SERVICE URBANISME

LE PLU : Plan Local d'Urbanisme

Document réglementaire, le plan local d’urbanisme (PLU) encadre les projets d’aménagements futurs d’une commune en s’appuyant sur des orientations politiques définies par l’équipe municipale. La Communauté urbaine Caen la mer est compétente en matière de Plan Local d'urbanisme depuis le 1^er janvier 2017.

Le PLU est à consulter avant tous travaux.

• Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur, deux moyens :

1. Accéder au dossier du PLU en téléchargement au format PDF 
2. Se rendre sur le Géoportail de l'urbanisme

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1-DOSSIER DU PLU EN TÉLÉCHARGEMENT

Le PLU en vigueur été approuvé le 28 septembre 2023 au terme d’une révision engagée en 2021.

• Télécharger le PLU de Démouville en vigueur

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2 - GÉOPORTAIL DE L'URBANISME

Le Géoportail de l’urbanisme est une plateforme de l’État qui permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes.

• Accéder au PLU en vigueur via le Géoportail de l'urbanisme

DÉPOSEZ VOS DEMANDES D'URBANISME EN LIGNE

Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et certificat d’urbanisme).

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Pour déposer en ligne une demande d’autorisation d’urbanisme, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique

Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 25 Mo par fichier. Les extensions de format de fichier acceptées sont : .doc, .docx, .pdf

Les étapes :

1. Créez votre compte
2. Remplissez le formulaire en ligne
3. Joignez les documents numériques du dossier
4. Validez le dossier et envoyez-le

Pour vous accompagner dans votre demande vous pouvez cliquer sur le lien suivant. 

Le dépôt en mairie reste possible. Mais dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.

CONTACTEZ LE SERVICE URBANISME 

 02.31.72.37.64 ou [email protected] (visite sur rendez-vous)