Documents d'urbanisme et d'occupation du domaine public

LE SERVICE URBANISME

LE PLU

Document réglementaire, le plan local d’urbanisme (PLU) encadre les projets d’aménagements futurs d’une commune en s’appuyant sur des orientations politiques définies par l’équipe municipale.

• Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme, cliquez ICI
• Pour tout autres demandes, prenez contact avec le service urbanisme de la commune : 02.31.72.37.64 ou urbanisme@demouville.fr (visite sur rendez-vous)

Suite à l'enquête publique sur la modification N°1 du PLU de Démouville, le rapport et les conclusions de commissaire enquêteur sont consultables ici :

Rapport du commissaire enquêteur

Les conclusions

DÉPOSEZ VOS DEMANDES D'URBANISME EN LIGNE (à compter du 3 janvier 2022 - Loi Elan du 23 novembre 2018)

Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et certificat d’urbanisme).

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Pour déposer en ligne une demande d’autorisation d’urbanisme, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique

Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 25 Mo par fichier. Les extensions de format de fichier acceptées sont : .doc, .docx, .pdf

Les étapes :

1. Créez votre compte
2. Remplissez le formulaire en ligne
3. Joignez les documents numériques du dossier
4. Validez le dossier et envoyez-le

Pour vous accompagner dans votre demande vous pouvez cliquer sur le lien suivant. 

Le dépôt en mairie reste possible. Mais dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.

HORAIRES D'OUVERTURE DU SERVICE URBANISME 

Lundi : 14h30 - 17h30 (sur rendez-vous)

Vendredi : 9h30 - 12h (sur rendez-vous)