LE SERVICE URBANISME
LE PLU
Document réglementaire, le plan local d’urbanisme (PLU) encadre les projets d’aménagements futurs d’une commune en s’appuyant sur des orientations politiques définies par l’équipe municipale.
Suite à l'enquête publique sur la modification N°1 du PLU de Démouville, le rapport et les conclusions de commissaire enquêteur sont consultables ici :
Rapport du commissaire enquêteur
DÉPOSEZ VOS DEMANDES D'URBANISME EN LIGNE (à compter du 3 janvier 2022 - Loi Elan du 23 novembre 2018)
Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et certificat d’urbanisme).
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Pour déposer en ligne une demande d’autorisation d’urbanisme, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 25 Mo par fichier. Les extensions de format de fichier acceptées sont : .doc, .docx, .pdf
Les étapes :
Pour vous accompagner dans votre demande vous pouvez cliquer sur le lien suivant.
Le dépôt en mairie reste possible. Mais dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.
HORAIRES D'OUVERTURE DU SERVICE URBANISME
Lundi : 14h30 - 17h30 (sur rendez-vous)
Vendredi : 9h30 - 12h (sur rendez-vous)
Mairie de Démouville
Place de la Mairie
14840 Démouville
Tél. : 02 31 72 37 27
Horaires :
Lundi et mercredi: 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30
Mardi et jeudi : 9h00 à 12h00 - Fermeture l'après midi
Vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h