AVIS Préalable à l’ouverture de la procédure de Participation du Public par Voie Electronique (P.P.V.E.)
Relative au permis d’aménager n° PA014221 24D0001
Projet d’habitat « Le Malassis » sur la Commune de Démouville
Une procédure de participation du public par voie électronique, préalable à la délivrance du permis d’aménager n° PA014221 24D0001, déposé le 01/03/2024 se déroulera du 18/10/2024 à 9h00 au 18/11/2024 à 17h00.
La présente PPVE est préalable à la délivrance du permis d’aménager précité. Ce permis prévoit l’aménagement d’un lotissement pour une surface plancher créée de 37 050 m², comprenant 217 logements minimum et 234 logements maximum répartis en 107 terrains à bâtir et en 4 macrolots pour des logements collectifs et intermédiaires (entre 110 et 127 logements), sur les parcelles cadastrées section AI n°85p, 196, 204, 230p, 241, pour une emprise globale de projet d’environ 7.2 ha.
Le projet d’habitat a été soumis à la procédure d’examen au cas par cas au titre de la rubrique 39 de l’annexe à l’article R122-2 du Code de l’Environnement.
Le projet d’aménagement du lotissement sur la commune de Démouville a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Considérant l’avis délégué de la MRAE n°2024-5374 en date du 18 juin 2024,
Considérant le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale à l’attention du public,
Il convient de mettre en œuvre dans le cadre de l’instruction de la demande de permis d’aménager précitée, une procédure de participation du public par voie électronique.
Le dossier soumis à la présente procédure est composé conformément à l’article R123-8 du Code de l’Environnement, des pièces suivantes :
- Le dossier de demande de permis d’Aménager n°PA 014 221 24D0001,
- L’avis préalable à l’ouverture de la procédure de PPVE,
- L’évaluation environnementale,
- L’arrêté municipal n°2024-198 portant ouverture et organisation de la PPVE,
- L’avis délégué de la MRAE n°2024-5374 en date du 18 juin 2024,
- Le mémoire en réponse à l’avis de la MRAE rédigé par l’aménageur
L’ensemble du dossier dématérialisé est mis à disposition du public sur le site internet de la mairie de Démouville https://www.demouville.fr/service-urbanisme et sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5693 pendant toute la durée de la PPVE.
Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier dans les conditions prévues à l’article D123-46-2 du Code de l’Environnement, par mail à urbanisme@demouville.fr et sur rendez-vous en mairie aux horaires habituels d’ouverture sur demande effectuée au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de participation du public.
Le public est informé de l’ouverture de la PPVE par un avis publié 15 jours avant le début de la consultation ainsi que par voie d’affichage en Mairie et sur site, et également mis en ligne sur le site internet de la Mairie.
Pendant toute la durée de la participation du public, les éventuelles observations, propositions ou questions du public seront uniquement consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié : dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5693 ou par mail à l’adresse suivante : ppve-5693@registre-dematerialise.fr
A l’expiration du délai de la PPVE, le registre sera clôturé le 18/11/2024 à 17h00 et les mails réceptionnés après la clôture ne pourront pas être pris en compte.
Le projet de décision relatif à la demande d’autorisation d’urbanisme ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en compte des observations et propositions déposées par le public, et la rédaction de la synthèse des observations et propositions du public.
A l’issue de la PPVE et au plus tard à la date de publication de l’arrêté accordant le permis d’aménager, la Mairie rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision.
Toute demande d’information sur la procédure peut être adressée à : urbanisme@demouville.fr
Toute information concernant le projet pourra être sollicitée par courriel auprès du responsable du projet : SAS EDIFIDES - Amélia Piel - Monteur d’opérations - amelia.piel@edifides.fr