La mairie de Démouville s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.demouville.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire et téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités);
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement la mairie de Démouville en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la mairie de Démouville.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.demouville.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la mairie de Démouville de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements des données personnelles gérés par la mairie de Démouville, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• Contacter le DPO par voie électronique
• ou par courrier (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

Mairie de Démouville

A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place de la Mairie

14840 DÉMOUVILLE

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