Données Personnelles

La mairie de Démouville s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.demouville.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire et téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités);
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement la mairie de Démouville en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la mairie de Démouville.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.demouville.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la mairie de Démouville de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements des données personnelles gérés par la mairie de Démouville, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• Contacter le DPO par voie électronique
• ou par courrier (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

 

Mairie de Démouville

A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place de la Mairie

14840 DÉMOUVILLE

A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l'interactivité du site et nos services.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.  

Quelles sont les données collectées à travers les cookies ?

Peuvent être collectés, via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, notamment :

• Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet
• La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un site internet
• L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au site internet
• Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.)
• Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.)
• La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette
• Les possibles erreurs de téléchargement
• La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal
• Les caractéristiques des contenus consultés et partagés

Quelles sont les finalités des cookies collectés et quelle est leur durée de conservation ?

Sur le site, nous pouvons déposer différents types de cookies pour plusieurs finalités : 

Nécessaires  

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement du site, qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site (par exemple l'accès à votre compte, l’utilisation du panier d'achat, l’affichage personnalisé de nos contenus, etc.). Etant indispensables au bon fonctionnement du site, ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable. Ils sont déposés et utilisés sans votre consentement. 

Préférences 

Il s'agit des cookies qui nous permettent de vous fournir des fonctionnalités non essentielles pour l’accès au service, mais qui ont pour intérêt d’améliorer votre expérience utilisateur, en sauvegardant des informations pouvant modifier la façon dont le site apparaît ou fonctionne (par exemple : votre langue préférée ou votre région). Ces cookies requièrent votre consentement préalable. Ils ne sont pas déposés et utilisés sans votre consentement.  

À propos du partage sur les réseaux sociaux : 

Il s’agit des cookies déposés par les services proposés par les réseaux sociaux, que nous avons ajoutés au site afin de vous donner la possibilité de partager notre contenu sur ces réseaux, via un bouton applicatif. Ces cookies requièrent votre consentement préalable. Ils ne sont pas déposés et utilisés sans votre consentement. Si vous n'autorisez pas ces cookies, il est possible que vous n’ayez pas la possibilité d’utiliser ou de visualiser ces outils de partage. Pour finir, nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur nos sites ainsi qu’aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données afin de connaître vos droits vis à vis de chacun d’eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité 

Cookies analytiques 

Il s’agit des cookies qui permettent de comprendre comment l’utilisateur interagit avec le site, en recueillant des informations sur l'utilisation du site (quelles sont les habitudes de navigation des utilisateurs càd quelles pages sont les plus populaires) ainsi que sur les performances d'audience du site (volume de fréquentation). Cela permet d’améliorer le fonctionnement, l’intérêt ainsi que l’ergonomie du site. Ces cookies requièrent votre consentement préalable. Ils ne sont pas déposés et utilisés sans votre consentement. 

Cookies marketing  

Il s'agit des cookies utilisés pour vous proposer des publicités personnalisées adaptées à vos centres d'intérêt, que ce soit sur notre site ou en dehors à l’occasion de votre navigation sur Internet. Ces cookies permettent également de vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux. Ces cookies requièrent votre consentement préalable. Ils ne sont pas déposés et utilisés sans votre consentement. Refuser ces traceurs peut entraîner l’affichage de publicités non adaptées ou empêcher la connexion effective à certains réseaux sociaux ainsi que le partage de contenu sur ces derniers. 

Autres cookies 

Il s’agit des cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels. Ces cookies requièrent votre consentement préalable. Ils ne sont pas déposés et utilisés sans votre consentement. 

 Gérer mes cookies

Comment gérer votre consentement au dépôt des cookies ?

Le dépôt d’un cookie à des fins de préférences (y compris de partage sur les réseaux sociaux), analytiques, marketing, et autres (à défaut d’être parvenu à classer les cookies dans une des catégories existantes susmentionnées) nécessite votre consentement préalable. Ce dernier est recueilli par le biais du bandeau s’affichant lors de votre première connexion au site. Il est possible d’accepter ou refuser le dépôt des cookies de manière globale (pour toutes les finalités listées) ou personnaliser votre choix. De plus, vous avez la possibilité de modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Politique des cookies » présent en bas de chaque page du site puis sur le bouton “Gérer mes cookies”. 

Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, de façon systématique ou en fonction de l’émetteur.  

Il est également possible de configurer votre logiciel de navigation afin que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.  

Cependant, pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous trouverez ci-dessous la manière dont il est possible de configurer chaque navigateur en matière de gestion des cookies : 

• Sur Internet explorer : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé» choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Sur Microsoft Edge : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies
• Sur Mozilla Firefox : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options »; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies
• Sur Safari Mac/Iphone/Ipad : Choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité »; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 ou https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 
• Sur Google Chrome : Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options »; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr 
• Sur iOs : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 

 

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198.

Quelles sont les conséquences du refus des différents cookies ?

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet ne requièrent pas votre consentement préalable. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être dégradées. Ce refus pourra effectivement avoir comme conséquence d’empêcher l’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités. 

Le refus des cookies non nécessaires au fonctionnement du site internet n’aura pas un tel impact. Effectivement, ce refus n’empêchera pas l’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités.