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  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la mairie de Démouville en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la mairie de Démouville.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.demouville.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la mairie de Démouville de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements des données personnelles gérés par la mairie de Démouville, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

 

Mairie de Démouville

A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Place de la Mairie

14840 DÉMOUVILLE

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