Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents constituant le Plan Local d'Urbanisme de Démouville

1- PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Le Projet  d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire, traduites ensuite dans les différents documents du PLU.

• Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) - PLU modifié le 28/09/2023

2- LES RÈGLEMENTS

Pièce essentielle du PLU, le règlement fixe les conditions d’urbanisation de chaque parcelle du territoire communal, notamment en :
- précisant les destinations, les formes et emplacements des constructions
- réservant des terrains pour les futurs équipements ou voies publiques
- protégeant les espaces naturels, les boisements et les éléments de paysage remarquables

• Règlement écrit - PLU modifié le 28/09/2023
• Règlement graphique 1
• Règlement graphique 2
• Règlement graphique 3

3- ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)   

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent la manière dont la commune souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager certains secteurs . Elles complètent le règlement.

• Orientations d'aménagement et de programmation - PLU modifié le 28/09/2023