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Aide au permis B

                                                                            

Aide au permis de conduire B : la commune accompagne les Démouvillais

Depuis le 1er octobre 2026, la commune de Démouville met en place une aide financière à l’obtention du permis de conduire B, destinée à accompagner les habitants dans le financement de leur permis.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est ouvert aux habitants de Démouville âgés d’au moins 15 ans, résidant dans la commune depuis plus de 3 mois, et qui :

  • sont titulaires d’un code de la route en cours de validité ;
  • sont inscrits dans une auto-école et ont effectué au moins 20 heures de conduite ;
  • n’ont jamais bénéficié auparavant de cette aide communale.

Quel montant ?

L’aide est calculée selon le revenu fiscal de référence par part :

  • 200 € pour un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 000 € ;
  • 150 € entre 15 001 € et 20 000 € ;
  • 100 € à partir de 20 001 €.

L’aide ne peut toutefois pas dépasser 50 % du montant restant à la charge du bénéficiaire, après déduction des éventuelles autres aides.

Comment faire sa demande ?

Le dossier doit être déposé à l’accueil de la mairie de Démouville, accompagné de l’ensemble des justificatifs demandés. La facture de l’auto-école, comprenant au minimum 20 heures de conduite, doit dater de moins de 3 mois au moment du dépôt.

Les dossiers complets sont instruits dans l’ordre d’arrivée, dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

Le formulaire de demande et le règlement complet du dispositif sont disponibles auprès de la mairie ou en cliqant ici.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie ou le CCAS.

Contactez-nous

Mairie de Démouville
Place de la Mairie
14840 Démouville

Tél. : 02 31 72 37 27

Horaires

Horaires :

Lundi et mercredi: 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30
Mardi et jeudi : 9h00 à 12h00 - Fermeture l'après midi
Vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h

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