Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
- Rythmes scolaires – Rentrée 2017/2018
- Budget 2018 – Autorisation donnée d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018
- CU Caen la Mer – Nouvelle convention autorisation droit des sols (ADS)
- CU Caen la Mer – Groupements de commandes – Convention générale Bâtiments et Equipements
- CU Caen la Mer – Groupements de commandes – Convention générale domaine des Technologies de l’Information et de la Communication
- CU Caen la mer - Convention de mise à disposition ascendante de plein droit suite au transfert de compétence non suivi d’un transfert d’agents
- CU Caen la mer - Convention de mise à disposition descendante de services
- Autorisation de signature de conventions de servitude et de mise a disposition de terrain avec ENEDIS
- Délégation de service public fourrière automobile - Autorisation de signature