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Conseil Municipal 26 septembre 2016 à 18h30

Publié le 21/09/2016 à 12:12

Ordre du jour

  • Budget Primitif – Décision modificative n°1
  • Assurance responsabilité civile – Prise en charge d’une franchise
  • Classement / Déclassement des voiries communales – Ouverture à l’enquête publique
  • Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnités
  • Cinémomètre – Projet de convention de mise à disposition par la ville de Colombelles
  • Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) Intercommunal – Acquisition d’un ordinateur
  • SDEC – Eclairage public et projet d’extinction
  • SDEC – Modification des statuts du SDEC Energie
  • SDEC – Retrait de Cabalor du SDEC Energie
  •  CLECT – Transfert de charges – Mutualisation - Charges de personnel - Périmètre bâtiments atelier techniques - Charges associées

Questions diverses

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