Procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Démouville
Par délibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Démouville.
Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 27 octobre 2025 (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (16h30) inclus.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur les registres disponibles en mairie de Démouville et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer ou par courrier en commune de Démouville (adresse ci-dessous)
0. Sommaire - MS2 PLU DémouvillE
1. NOTICE DE PRÉSENTATION - MS2 PLU Démouville
4. RÈGLEMENT ÉCRIT - MS2 PLU Démouville
5a. zonage plan gÉnÉral - MS2 PLU Démouville
5B. RISQUES NATURELS - MS2 PLU Démouville
6. LIVRET DES ANNEXES - MS2 PLU Démouville
Les lieux et horaires où les documents pourront être consultés :
- Siège de la Communauté urbaine Caen la mer :
Adresse : 16 rue Rosa Parks - 14000 CAEN
Horaires d’ouverture au public :
du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30.
- Mairie de Démouville :
Adresse : Place de la mairie - 14840 DEMOUVILLE
Horaires d’ouverture au public :
- Lundi : 9h00 - 12h00 et 14h30 - 17h30
- Mardi : 9h00 - 12h00
- Mercredi : 9h00 - 12h00 et 14h30 - 17h30
- Jeudi : 9h00 - 12h00
- Vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00